1. OBJET DU CONTRAT

“TAHINA RAZAFINDRABE EI” également connu sous le nom commercial “BEECKW PICTURES” désigné ci-après comme le “Prestataire” ou le “Vendeur”, est spécialisé dans la production audiovisuelle et photographique pour particuliers et professionnels. (Numéro de Siret : 91529203100019)

“CLIENT” désigne toute personne physique majeure ou personne morale, professionnel ou particulier sollicitant les services de BEECKW PICTURES. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.

Les “PARTIES” désigne communément le CLIENT et le PRESTATAIRE.

Le “PRODUIT” ou “PRESTATION” désigne toute production audiovisuelle, photographique et artistique réalisée par BEECKW PICTURES pour le compte du CLIENT dans le cadre du contrat qui lie les parties.

Toute commande ou réservation de prestation implique de la part du CLIENT l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite et signée.

2. PRESTATION ET SOUS-TRAITANCE

2.1 BEECKW PICTURES propose des prestations vidéos et photographiques à destination de professionnels et de particuliers, telles que présentées sur le site internet www.beeckw-pictures.com. Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation de service conformément au récapitulatif détaillé dans le devis et ses éventuelles annexes.

2.2 Dans le but de fournir un produit complet et de qualité au Client, BEECKW PICTURES se réserve le droit de faire appel à des prestataires extérieurs pour toute tâche qu’il ne pourrait pas accomplir dans ses champs de compétence ; pour toute tache nécessitant l’intervention d’une équipe de tournage où le prestataire doit déléguer certaines fonctions, ce que reconnait et accepte le CLIENT.

La prestation de prise de vue aérienne avec drone est soumise aux conditions météorologiques qui peuvent être changeantes. En raison de prévisions défavorables, l’annulation de la prestation se fera d’un commun accord entre BEECKW PICTURES et le Client et ne pourra en aucun cas donner lieu à un dédommagement. Cette annulation peut entraîner un report ultérieur de la prestation. Conformément à la législation en vigueur, BEECKW PICTURES pourra effectuer des prestations correspondant à la catégorie ouverte, sous-catégories A1 et A3. Pour les prestations en dehors de ces catégories, l’entreprise se réserve la possibilité de faire appel à un télépilote extérieur certifié.

3. COMMANDE ET ANNULATION

3.1 La commande est considérée comme définitive dès réception du devis portant la mention “Bon pour accord”, la date et la signature du Client, accompagné de l’acompte si demandé. Toute modification de commande devra être signée par le Client. Le Client est lié à BEECKW PICTURES dès lors, mais dispose néanmoins du délai de rétractation légal.

3.2 En cas de non-paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

3.3 En cas d’annulation de la commande par le Client après la signature du devis, le remboursement de l’acompte versé par le Client sera soumis aux conditions suivantes :

• Annulation de la prestation plus de 15 jours avant la date du tournage : Remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation de la prestation moins de 15 jours avant la date du tournage : Remboursement de 50 % de l’acompte.
• Annulation de la prestation moins de 7 jours avant la date du tournage : Aucun remboursement de l’acompte.

Si aucun acompte n’a été versé par le Client, toute annulation du contrat entraînera le règlement d’indemnités selon les conditions suivantes :

• Annulation de la prestation moins de 15 jours avant la date du tournage : Une indemnité de 50 € sera demandée.
• Annulation de la prestation 3 jours avant la date du tournage : Une indemnité de 100 € sera demandée.
• Annulation de la prestation le jour du tournage : Une indemnité de 200 € sera demandée.

Dans tous les cas, l’ensemble des frais engagés par BEECKW PICTURES (par exemple, la location de matériel) jusqu’à la date de rupture du contrat, reste entièrement dû par le Client en cas d’annulation de la prestation, même si celle-ci intervient plus de 15 jours avant la date prévue de la prestation.

4. LIVRAISON

BEECKW PICTURES s’engage à fournir une première version modifiable :

• Pour une prestation photographique : dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la date de fin du SHOOTING, suivi d’une semaine maximum pour la validation du produit final.
• Pour une prestation vidéo : dans un délai de 4 à 12 semaines, en fonction de la complexité du projet, suivi de 2 à 4 semaines pour la validation du produit final.

La première version peut être visionnée conjointement en présence de BEECKW PICTURES, si les distances et les disponibilités le permettent, ou envoyée via un lien de visionnage ou de téléchargement privé et/ou non répertorié. Cette première version peut être de basse qualité et peut comporter un filigrane, dans le but de recevoir les commentaires du Client afin de réaliser les modifications et améliorations nécessaires pour aboutir au produit final prêt à être diffusé. Pour les photos, une galerie sera proposée au Client pour choisir le nombre de photos indiqué dans le devis.

À défaut de retour de la part du Client dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la première version, cette version sera considérée comme définitive, sans préavis, et BEECKW PICTURES procédera à la livraison finale dès réception du règlement du solde.

Cependant, l’option “livraison rapide” proposée en supplément garantit une date de livraison spécifiée dans le devis. Cette date de livraison concerne la première version et non la version finale, qui dépendra des délais de retour du Client et de ses éventuelles demandes de modifications. Avec la mention “livraison rapide”, BEECKW PICTURES s’engage à donner la priorité au projet dans son planning.

5. SAV POST-PRODUCTION

Suite à la prestation effectuée par BEECKW PICTURES, un service après-vente post-production est disponible pour effectuer des modifications mineures. Ces modifications seront réalisées à distance. Afin de procéder aux modifications, le Client doit rédiger une liste détaillée et précise de tous les éléments qu’il souhaite rectifier. BEECKW PICTURES s’engage à effectuer ces modifications dans la mesure où elles sont jugées réalisables. La première liste de modifications fournie par le Client est offerte à titre gratuit. Toute demande de modifications supplémentaires, à partir d’une deuxième liste de modifications demandée par le Client, fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 100€ par liste de modifications.

Si le Client souhaite une modification générale du projet (y compris le changement de musique), les prestations de post-production concernées seront facturées aux deux tiers du tarif initial de la post-production.

Si le Client souhaite ajouter des modifications qui ne font pas partie de la prestation de post-production initiale, celles-ci seront recalculées et facturées séparément. L’intégration d’animations Motion Design, de sous-titres, de transitions et d’effets visuels VFX n’est pas incluse par défaut dans le montage et l’habillage, et si le Client en fait la demande, ils doivent être spécifiés avec leur nom spécifique sur le devis.

Dans tous les cas, le réalisateur/auteur conserve le contrôle artistique final de l’œuvre, et il a le dernier mot quant aux modifications apportées. Les modifications ne doivent pas contredire ses choix artistiques et doivent être motivées de manière cohérente.

6. MUSIQUE

Le Client propose plusieurs musiques dans un ordre de préférence avant le montage, au plus tard pendant la première semaine suivant le tournage. À défaut de retour de la part du Client dans ce délai, BEECKW PICTURES sélectionnera arbitrairement des musiques qui seront considérées comme définitives, sans préavis.

Si le Client souhaite que BEECKW PICTURES effectue la recherche des musiques, cela sera ajouté au devis en tant que supplément correspondant à un quart de la valeur initiale de la post-production. BEECKW PICTURES proposera alors une dizaine de musiques pendant cette première semaine, parmi lesquelles le Client pourra en choisir trois dans l’ordre de sa préférence. BEECKW PICTURES fera ensuite le choix final parmi ces trois options.

Les musiques proposées peuvent être libres de droits et gratuites, ou nécessiter une licence d’utilisation payante. Le coût d’achat de la (ou des) licence(s) sera répercuté, taxes en sus, sur le prix total de la prestation.

Que ce soit les propositions faites par le Client ou par BEECKW PICTURES, le choix final du “final cut” appartient à BEECKW PICTURES, qui sélectionnera celle qu’il estime correspondre le mieux au film.

Toute demande de changement de musique en cours ou après le montage fera l’objet d’une facturation supplémentaire correspondant aux deux tiers de la valeur de la post-production.

7. DROIT A L’IMAGE

Le Client s’engage à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations appropriées des tiers visibles dans sa vidéo/photo. Si toutefois, certaines personnes ne souhaitent pas être filmées, le Client s’engage à en informer préalablement BEECKW PICTURES avant le début du tournage. BEECKW PICTURES n’assume aucune responsabilité dans la gestion des droits des tiers. Pour les mineurs, l’autorisation doit être signée par les parents ou le représentant légal.

8. DROIT D’AUTEUR / PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Les vidéos, photos et illustrations créées par BEECKW PICTURES sont des œuvres originales protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Le Client n’a pas le droit de modifier, retoucher, couper ou recadrer les produits finaux livrés par BEECKW PICTURES. Toute reproduction, par quelque moyen que ce soit, des images ou réalisations de BEECKW PICTURES est interdite sans l’achat préalable des droits de reproduction correspondants.

8.2 BEECKW PICTURES conserve le droit d’apposer sa signature, comprenant son logo BEECKW PICTURES ou le nom TAHINA RAZAFINDRABE, sur ses créations, que ce soit en tant qu’habillage générique ou directement sur les images. Le Client est tenu de mentionner ou de taguer BEECKW PICTURES ou le compte de TAHINA RAZAFINDRABE EI sur les réseaux sociaux chaque fois que le produit est utilisé, dans la mesure du possible. Sur demande du Client, BEECKW PICTURES peut retirer sa signature moyennant des frais convenus entre les Parties.

8.3 L’ensemble des fichiers sources, y compris les rushes (prises de vues réalisées lors du tournage) et les images brutes en RAW, restent la propriété exclusive de BEECKW PICTURES. Ces fichiers peuvent être rachetés par le Client moyennant un montant correspondant à 2/3 du prix final du contrat établi, sans obligation de la part de BEECKW PICTURES.

Les contenus photos et/ou vidéos sont conservés pendant une période de 60 jour calendaire à compter de la livraison du PRODUIT. Au-delà de ce délai, tous les contenus du projet peuvent être supprimés.

Les fichiers de création provenant des logiciels de création (psd, ai, prproj, etc.) ne font pas partie des fichiers sources.

9. DROIT DE DIFFUSION

Le PRODUIT est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis dans le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, la télévision, les bornes interactives ou tout autre média connu ou inconnu nécessite la conclusion d’un contrat supplémentaire entre le CLIENT et BEECKW PICTURES.

BEECKW PICTURES décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit.

BEECKW PICTURES se réserve le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet www.beeckw-pictures.com et, si nécessaire, via des plateformes vidéo. Cette diffusion d’images est exclusivement à des fins promotionnelles et publicitaires pour son activité et ne vise aucun bénéfice lucratif. Si le CLIENT refuse cette diffusion, il doit adresser un courrier motivé par lettre recommandée avec accusé de réception à BEECKW PICTURES. Ce refus peut également être négocié entre les Parties lors de l’établissement du devis.

10. RESPONSABILITÉ ET DOMMAGES MATÉRIELS

Le CLIENT est responsable de la mise à disposition des équipements, accessoires, lieux et autorisations nécessaires à la prestation. Le CLIENT s’engage à protéger ses biens et équipements pendant la prestation.

BEECKW PICTURES exercera une diligence professionnelle, mais ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou de la perte des biens du CLIENT, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de sa part.

En cas de dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de BEECKW PICTURES, sa responsabilité sera limitée au montant total payé par le CLIENT pour la prestation concernée.

Le CLIENT doit informer immédiatement BEECKW PICTURES de tout dommage matériel survenu pendant la prestation et fournir des preuves photographiques ou documentées, le cas échéant.

BEECKW PICTURES décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou pertes causés par des tiers pendant la prestation.

Le CLIENT est invité à souscrire une assurance adéquate pour couvrir les dommages matériels ou les pertes éventuelles liées à la prestation.

11. CONDITION DE PAIEMENT

11.1 Les prix et conditions de règlement des PRESTATIONS sont indiqués sur le devis fourni au CLIENT. Le prix est exprimé en euros, avec une TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Les frais de déplacement, le cas échéant, seront précisés lors de la commande et discutés entre les PARTIES avant la validation du devis.

Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante : Un acompte d’un montant compris entre 30% et 50% du montant total sera exigé à la commande, le solde étant à effectuer à la livraison. Les modalités de paiement acceptées par BEECKW PICTURES sont les suivantes : Virement bancaire traditionnel, Espèces, Paiement en ligne via Stripe, Prélèvement SEPA.

11.2 En cas de retard de paiement du solde au-delà de la date convenue, des pénalités de retard seront appliquées. Les sommes dues porteront intérêt, à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter de l’envoi par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, d’une mise en demeure préalable. De plus, BEECKW PICTURES se réserve le droit de suspendre la livraison du produit final jusqu’à la réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement total ou partiel du solde dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison finale, BEECKW PICTURES se réserve le droit de recouvrer la somme due par tous les moyens légaux disponibles, y compris le recours à un recouvrement judiciaire et la facturation des frais associés.

11.3 Toute contestation concernant une facture doit être notifiée à BEECKW PICTURES par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée sans réserve.

Sauf indication contraire sur les modalités de paiement spécifiées dans le devis, BEECKW PICTURES s’engage à envoyer la facture du solde dès la validation par écrit du Produit fini dans un délai de 2 jours ouvrables. À compter de la réception du règlement du solde, BEECKW PICTURES s’engage alors à effectuer la livraison finale dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

12. LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige entre le CLIENT et BEECKW PICTURES, les Parties s’efforceront tout d’abord de résoudre leur différend à l’amiable en fixant un délai limite pour parvenir à un accord.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront tranchés, au choix du demandeur, par voie d’arbitrage ou devant le tribunal compétent.